Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 06/02/2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre STARTER / Vaulx Légumes (ci-après “le Vendeur”), exploitant du site internet vaulxlegumes.fr, et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) effectuant un achat de produits maraîchers en ligne.
1. Identification du Vendeur
Raison sociale : STARTER / Vaulx Légumes
Statut juridique : Couveuse associative à but non lucratif
Adresse : 65 boulevard Cote Blatin, 63000, Clermont-Ferrand
Numéro SIRET : 853 402 204 00020
TVA intracommunautaire : FR 70 853402204
Contact :
- Email : [email protected]
- Téléphone : 06 95 64 00 10
2. Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont des légumes et autres produits maraîchers issus de notre exploitation. Chaque produit est présenté avec une description précise, son poids ou sa quantité, et son prix TTC.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client passe sa commande sur le site internet vaulxlegumes.fr en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier.
- Remplissage des informations personnelles et de livraison.
- Validation et paiement de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue :
– en ligne via carte bancaire ou PayPal. Le paiement est sécurisé grâce au protocole SSL. La commande ne sera confirmée qu’après réception du paiement intégral.
6. Livraison
- Zones de livraison : Vaulx-en-Velin.
- Délais de livraison : Les produits sont livrés au point retrait et à la date que vous aurez sélectionné au préalable.
- Modalités de livraison : Point retrait.
- Frais de livraison : Aucun
En cas de retard, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
7. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou de dommages dus à des causes externes (transport, stockage inadéquat, etc.).
8. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires pour sa gestion et son suivi. Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Clermont-Ferrand.
10. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.